Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’association Project Conquerors dont le siège social est situé 87, Chemin de Faverand 84380 MAZAN et gérant le site www.project-conquerors.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.project-conquerors.com, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Project Conquerors et de l’acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements, accessoires et objets publicitaires personnalisés.

Les marchandises sont vendues sur le site Internet de l’association Project Conquerors et sont disponibles depuis le lien internet suivant : 

 

shop.project-conquerors.com

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

 

L’association Project Conquerors conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.project-conquerors.com de l’association Project Conquerors, dans la limite des stocks disponibles. L’association Project Conquerors se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type, utilisation, composition, coloris, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.project-conquerors.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

L’association Project Conquerors s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Promotions

Les tarifs proposés peuvent comprendre des remises et promotions que l’association Project Conquerors serait amenée à octroyer.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage d’une commande, l’acheteur en sera informé par mail.

Article 5 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Commandes et modalités de paiement 

Il n’est pas nécessaire pour l’acheteur de créer un compte sur le site www.project-conquerors.com avant toute commande, il/elle peut simplement s’enregistrer comme “Invité”. Néanmoins, il/elle le peut si il/elle souhaite conserver ses informations de compte.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

 

L’association Project Conquerors  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, le mode d’expédition ainsi que les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton 

« Valider la commande ». 

 

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) ou PAYPAL (via Paypal) : 

 

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, Maestro, American Express.

 

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou PAYPAL, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. 

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

 

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

 

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte de paiement ou de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

– Paiement par virement bancaire : 

L’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

 

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’association Project Conquerors dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’association Project Conquerors passera ordre d’expédition des produits à ses fournisseurs au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Quelle que soit la méthode de paiement :

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Project Conquerors lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter l’association Project Conquerors, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association Project Conquerors 87, Chemin de Favrand 84380 MAZAN ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@project-conquerors.com.

Article 7 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’association Project Conquerors une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Cette  situation ne s’applique qu’aux virements puisque les achats en ligne par carte bancaire et autres méthodes de paiement en ligne sont en paiement comptant.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme  non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement selon les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 8 : Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’association Project Conquerors qui se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée. 

Article 9 : Clause de réserve de propriété 

L’association Project Conquerors conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente desdits biens, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’association se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 10 : Livraison 

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et ne saurait être  garanti.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 11 : Rétractation 

Toute marchandise retournée devra l’être dans son  état d’origine et complet (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par la marchandise à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Toutefois, dans le cadre d’une marchandise spécialisée c’est-à-dire une personnalisation de la marchandise de la part du consommateur, l’association a décidé que cette marchandise ne sera pas soumise au droit de rétractation, l’acheteur ne pourra retourner la marchandise sauf en cas de défaut de conformité. 

Article 12 : Garantie 

Tous les produits proposés par l’association Project Conquerors bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : boutique@project-conquerors.com dans le délai de 15 jours après la livraison.

Les produits doivent  être retournés à l’association Project Conquerors dans l’état dans lequel ils auront été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’association Project Conquerors  sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Données personnelles 

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Cette sauvegarde de données pourra uniquement servir pour l’association Project Conquerors à envoyer une “newsletter”. 

Article 15 – Archivage Preuve

L’association Project Conquerors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 16 : Cas de force majeure

La responsabilité de l’association Project Conquerors ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 17 : Tribunal Compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MARSEILLE. 

 

Retrouvez notre boutique sur notre site.